Mentions légales & données personnelles

Préambule

Le groupe Excellence Imagerie est composé des centres d’imagerie médicale suivants : IRP, CSE, IMFM.

Ils s’engagent à offrir à leurs patients le meilleur niveau de sécurité pour les services qu’ils leur procurent.

Avec la sécurité au cœur de ses préoccupations, le groupe Excellence Imagerie traite vos données personnelles avec respect et exemplarité dans le cadre d’une relation de confiance.

Les orientations des centres d’imagerie médicale du groupe Excellence Imagerie visent à fiabiliser et à développer leurs services dans un environnement en mutation accélérée, tant sur le plan technique que réglementaire.

Comment collectons-nous vos données ?

Dans le cadre de la réalisation de ses activités, nous collectons et traitons certaines de vos données personnelles, recueillies directement auprès de vous ou indirectement. À titre d’exemple, des informations vous concernant sont collectées :

• lorsque vous prenez un rendez-vous en ligne sur le site internet ;
• lorsque vous échangez avec l’un des centres (courriel, téléphone ou sur place) ;
• lors d’une consultation médicale avec un professionnel de santé.

Quelles sont les données que nous collectons ?

• Données d’identification : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone ;
• Données de santé : code acte du régime complémentaire ;
• Données médicales : diagnostics, résultats d’examens médicaux ;
• Profils internet : identifiant, cookies.

Comment utilisons-nous vos données ?

Nous n’utilisons les données personnelles que lorsque le traitement est licite, c’est-à-dire lorsqu’il repose sur l’un des fondements juridiques suivants :

• le consentement du patient ;
• la prise de rendez-vous avec un professionnel de santé ;
• le diagnostic médical, la prise en charge sanitaire ou sociale ;
• la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ;
• la préservation de l’intérêt public ;
• le respect d’une obligation légale incombant aux centres de santé ;
• la protection des intérêts légitimes des centres de santé.

L’utilisation de dispositifs d’intelligence artificielle est possible pour améliorer les diagnostics.

Cas particulier des données de santé

Dans le cadre de nos activités, nous collectons et traitons des données à caractère personnel dites « sensibles », et notamment des données de santé.

Le groupe porte une attention particulière aux traitements des données de santé, lesquels reposent sur un diagnostic apporté au patient. Ces traitements sont réalisés dans le respect du Code de la santé. De plus, les données de santé sont hébergées au sein des serveurs des centres de santé ou par des organismes agréés au sens de la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 (agrément HADS : Hébergeur Agréé de Données de Santé).

Qui sont les destinataires de vos données ?

Vos données sont destinées aux services des centres d’imagerie médicale du groupe Excellence Imagerie. Elles peuvent également être transmises, par exemple :

• aux prestataires auxquels nos centres ont confié la réalisation de certaines activités ;
• à votre médecin prescripteur ;
• aux établissements bancaires intervenant dans les flux de paiement et d’encaissement ;
• aux partenaires de régime obligatoire et complémentaire ;
• aux administrations pour les déclarations sociales et fiscales ;
• à des centres de recherche médicale (dans ce cas, vos données seront anonymisées).

Nous nous assurons de disposer, y compris auprès de nos partenaires et prestataires, de garanties suffisantes en matière de protection des données à caractère personnel à chaque transfert de données.

Où sont stockées et traitées vos données ?

La législation en matière de protection des données n’étant pas équivalente entre les pays, nous privilégions l’hébergement sur nos serveurs propres, ainsi que l’hébergement et le traitement des données sur le territoire français ou, le cas échéant, vers un pays de l’Union européenne. Le groupe s’interdit le stockage hors de l’Union européenne.

Combien de temps sont conservées vos données ?

Vos données concernées par des traitements sont conservées en respectant un ensemble de règles.

Nous ne traitons que des données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités poursuivies. Cela implique notamment que la durée de conservation des données soit limitée au strict minimum.

Cette durée de conservation est variable et dépend de la nature des données, de leur finalité et des aspects légaux et réglementaires (Code de la santé, RGPD, etc.) auxquels elles sont soumises.

Quels sont vos droits ?

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, vous disposez :

• d’un droit d’accès et de communication aux informations vous concernant et aux traitements associés ;
• d’un droit de rectification, avec la possibilité de compléter et de mettre à jour vos informations ;
• d’un droit à la portabilité, afin de transmettre les informations vous concernant à un tiers lorsque cela est techniquement possible (applicable aux données que vous avez fournies) ;
• d’un droit à la détermination du sort de vos données en cas de décès ;
• d’un droit de suppression des données ;
• d’un droit à la limitation du traitement ;
• d’un droit d’opposition au traitement ;
• d’un droit au retrait du consentement pour l’utilisation de vos données.

Lorsque la loi l’impose (obligations légales, intérêt public tel que la lutte contre la fraude et le financement du terrorisme) ou en cas d’intérêt légitime impérieux, le groupe Excellence Imagerie peut, à titre exceptionnel, ne pas donner suite à certaines demandes (suppression, limitation, opposition, retrait du consentement).

En cas de demandes manifestement infondées ou excessives, notamment par leur caractère répétitif, les centres d’imagerie médicale du groupe Excellence Imagerie peuvent :

• exiger le paiement de frais raisonnables tenant compte des coûts administratifs engagés ;
• refuser de donner suite à ces demandes.

Il incombe toutefois aux centres d’imagerie médicale de démontrer le caractère manifestement infondé ou excessif de ces demandes.

Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer vos droits en joignant obligatoirement à votre demande une copie d’un titre d’identité, soit :

• par courrier électronique, auprès du Délégué à la Protection des Données du groupe Excellence Imagerie :
  dpo@excellence-imagerie.com

Nous vous répondrons dans un délai maximal d’un mois. En cas de demande complexe ou d’un nombre important de demandes, ce délai pourra être porté à trois mois.

Comment sont protégées vos données ?

Nous nous assurons que les traitements de données à caractère personnel bénéficient du meilleur niveau de sécurité et mettons en œuvre des « mesures techniques et organisationnelles appropriées », adaptées à la nature des données, à la finalité du traitement et aux risques associés.

En cas d’incident conduisant à une violation de données à caractère personnel, le groupe Excellence Imagerie informera les personnes concernées dans les meilleurs délais et notifiera l’incident à l’autorité de contrôle compétente, à savoir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr — 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.

Comment sont gérés les cookies ?

Lors de votre navigation sur le site, des cookies sont déposés sur votre terminal. De manière générale, un cookie est un petit fichier texte envoyé à votre navigateur internet qui sert de témoin de connexion.

Les sites web des centres d’imagerie médicale du groupe Excellence Imagerie, y compris la version mobile, utilisent des cookies de mesure d’audience.

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